Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Nos « Conditions générales » sont présentées ci-dessous. Vous devez les accepter si vous souhaitez utiliser notre service. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, conjointement à notre Politique de confidentialité, régissent l’intégralité des relations entre Wysam SAS et tout personne ayant la qualité d’utilisateur ou de membre pour toute utilisation de nos services sur un appareil (ordinateur, téléphone, tablette etc…). En l’absence de contrat particulier, les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document.

En utilisant Wysam, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous ne devez pas vous inscrire ou utiliser Wysam. L’utilisation de nos services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l’utilisateur ou le membre. En cliquant sur le bouton relatif aux conditions générales d’utilisation et de vente, l’utilisateur ou le membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Wysam SAS est une société par actions simplifiées immatriculée au RCS de la Rochelle (dont le numéro SIREN est le 952255800 et le siège social est situé au 10-14 rue Jean Perrin – Les Minimes – 17000 La Rochelle).

Wysam SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et en informera alors ses utilisateurs. Les conditions générales modifiées seront mises à jour sur le site de Wysam et entreront en vigueur au moment de leur publication.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : contact@wysam.fr.

Il existe plusieurs abonnements offrant différentes fonctionnalités à des conditions tarifaires différentes.

Les différents abonnements, fonctionnalités et tarifs associés sont détaillés dans la grille tarifaire suivante : https://www.wysam.fr/tarification/ et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification tarifaire, la modification ne sera applicable qu’à partir de la prochaine période d’abonnement.

En utilisant nos services, vous déclarez que vous pouvez le faire légalement et que vous avez plus de 15 ans. Cette limite d’âge peut différer en fonction du pays dans lequel vous résidez.

Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales d’utilisation à chaque utilisation de Wysam.

L’utilisation de Wysam est réservée à un usage purement légal. Il est interdit d’utiliser nos services pour enfreindre la loi ou les droits d’un tiers.

Les utilisateurs de Wysam créant un espace membre renseignent les informations suivantes au moment de leur inscription :

• Nom, prénom
• Adresse mail
• Mot de passe
• Dénomination et adresse de l’entreprise le cas échéant

Ces données sont collectées afin de créer le compte de l’utilisateur. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le membre.

Chaque compte est nominatif et personnel, à l’exception des comptes de gestion des abonnements équipe.

Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Wysam SAS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un identifiant (adresse email de contact indiquée par le membre) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.

Sauf en cas de défaillance technique de Wysam, le membre sera responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Wysam SAS contre toute demande à ce titre.

Wysam est un service qui vous permet d’envoyer et/ou ou recevoir du contenu numérique de façon complètement sécurisée grâce à un chiffrement de bout en bout. Cela signifie que seul vous et vos destinataires pouvez accéder au contenu et que personne d’autre ne peut le déchiffrer, y compris Wysam SAS. Wysam SAS n’a aucune information sur les données que vous envoyez ou qui vous ont été envoyées et ce, qu’elles soient sous forme de texte ou de fichier.

Pour partager votre contenu, vous devez le déposer sur notre plateforme. Le contenu est ensuite chiffré automatiquement par nos soins grâce à un procédé gardé secret et un lien unique de téléchargement et/ou d’accès vous est généré. C’est ce lien que vous pouvez envoyer à vos destinataires pour partager votre contenu. Le contenu est déchiffré au moment de l’ouverture du lien et le destinataire peut accéder au contenu.

Wysam vous permet également de générer un lien de réception permettant à votre interlocuteur de déposer les informations qu’il souhaite vous transmettre en toute sécurité.

Si vous avez reçu un lien Wysam provenant d’une source non identifiée ou douteuse, ne cliquez pas sur le bouton vous permettant d’accéder à l’information.

Wysam chiffre les informations à l’instant où elles sont envoyées sur le serveur et les déchiffre à l’instant où elles sont récupérées par le destinataire. Dans ces conditions, nous ne procédons à aucune vérification de conformité de l’information avec la législation ni à aucune analyse anti-virus.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».
Wysam SAS se réserve le droit de suspendre votre accès à nos services (sur la base de votre adresse IP ou de votre espace membre) en cas d’utilisation de nos services :

• Abusive ou entrant en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou avec la loi
• Obscène, offensante, diffamatoire, discriminante, menaçante, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou encore à son intégrité physique et mentale ou à sa dignité
• Promouvant le racisme, la violence ou la haine
• Avec du contenu dont vous ne détenez pas les droits.

En cas de signalement d’un utilisateur ayant reçu un contenu répondant aux critères ci-dessus, la Société Wysam SAS procédera à une vérification par empreinte. La vérification par empreinte permet de comparer deux données sans en prendre connaissance. A cet effet, les empreintes des informations sont conservées pendant un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de l’information.

Wysam SAS ne garantit pas que le service sera utilisable si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ou du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, la Société n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site de Wysam imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises (et notamment incendie, défaillance des réseaux de transmission, explosion, panne d’électricité, effondrement des installations, épidémie, catastrophes naturelles, guerre, loi, grève, injonction gouvernementale, administrative ou judiciaire).  Wysam SAS notifiera la situation de force majeure aux membres et utilisateurs dans les plus brefs délais et communiquera régulièrement sur l’état d’avancement de la situation. Les deux parties pourront être dispensées de l’exécution de leurs obligations respectives dans la limite de cet empêchement. Si une situation de force majeure devait durer plus de 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans versement d’indemnités.

L’exploitation de Wysam pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le membre reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Dans la mesure du possible, la Société informera les utilisateurs et membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Vous conservez tous les droits et responsabilités pour tout le contenu que vous partagez. En aucun cas, Wysam SAS ne saurait être reconnue propriétaire  de vos informations de connexion ni responsable du contenu que vous envoyez.

Nous fournissons le service de partage de contenu, mais vous êtes responsable de son utilisation, tant de vous assurer que les données que vous déposez sur la plateforme sont correctes que de la manière dont vous utilisez le service. Toute responsabilité pour les dommages liés au contenu incombe à l’individu qui le crée, l’utilise, le dépose et/ou le partage.

Wysam SAS traite le contenu de façon confidentielle et ne vérifie pas l’usage des liens de téléchargement et/ou d’accès. Les bénéficiaires peuvent transmettre les liens et autoriser d’autres personnes à les utiliser. En outre, nous n’avons aucune responsabilité quant à l’utilisation que fera le destinataire des données que vous lui confiez.

Le seul droit que nous ayons sur vos données est de les chiffrer et déchiffrer pour vous ainsi que de fournir le lien vous permettant de les partager ou de les recevoir.

Ainsi, Wysam SAS ne peut être tenue responsable :

• De l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus partagés via Wysam
• D’une mauvaise utilisation du service par un utilisateur ou un membre
• Des contenus partagés par un utilisateur ou un membre susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres utilisateurs, membres ou des tiers
• Des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur ou membre lorsque ce dernier en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

Wysam SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société ayant causé à l’utilisateur ou au Membre un dommage effectif et direct. Hormis dans le cas d’un manquement à une obligation essentielle du contrat de prestation de service, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être versé par Wysam SAS sera limité au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur pour la période considérée. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

La responsabilité de Wysam SAS ne pourra pas être engagée en cas de perte du contenu partagé. Dans tous les cas, Wysam ne saurait être utilisée comme un espace de stockage du contenu partagé.

Votre contenu est stocké sur notre serveur, situé en France, pendant une durée maximale qui diffère selon les formules d’abonnement et les options choisies lors du chiffrement de votre contenu. Le contenu est entièrement chiffré par Wysam SAS et aucun cas nous ne pouvons y avoir accès. Le déchiffrement a lieu au moment où la personne à laquelle vous partagez votre contenu clique sur le lien.

Dans tous les cas, lorsque la ou les personnes auxquelles vous avez envoyé votre contenu ouvre le lien envoyé via Wysam, votre contenu est automatiquement détruit de notre serveur et nous n’avons aucun moyen de récupérer votre contenu.

Après la période d’expiration, si l’information n’a pas été consultée, Wysam  supprimera définitivement le contenu partagé. Ce contenu ne sera plus disponible ni récupérable, y compris par Wysam SAS.

En utilisant Wysam, vous acceptez de ne pas :

• abuser, harceler, insulter, offenser, traquer, intimider, menacer, commettre des actes de violence ou agir autrement de manière illégale, ou encourager quiconque à le faire
• envoyer des virus ou des programmes malveillants
• interférer avec, endommager ou perturber nos services ou agir de manière à le faire
• tenter de sonder, analyser, compromettre ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout service, système ou réseau associé
• revendre, sous-licencier, louer, donner à bail, offrir ou autrement commercialiser nos services sans notre permission.

En utilisant nos services, vous garantissez que vous disposez pour tout contenu que vous partagez à l’aide de Wysam, de toutes les autorisations requises (y compris celles des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle) pour distribuer le contenu.

En utilisant nos services, vous acceptez que nous puissions utiliser votre logo et/ou votre dénomination sociale à titre de références. Vous pouvez vous y opposer par écrit en nous adressant un mail à l’adresse : contact@wysam.fr.

L’accès à certains niveaux d’utilisation suppose que le membre dispose d’un abonnement à Wysam conformément à la grille tarifaire.

Les frais d’abonnement sont dus par avance pour chaque période de facturation. Le premier paiement étant dû lorsque vous ajoutez un abonnement payant à votre compte.

Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont basés sur nos tarifs et conditions de facturation en vigueur à l’échéance du paiement.

Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire en cours de validité directement sur le site Internet de Wysam. Vous devez mettre à jour votre compte en cas de modification de vos informations de paiement.

Nous utilisons Stripe pour les services de paiement. En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez d’être lié par les conditions et politiques dudit service de traitement des paiements et vous nous autorisez et vous autorisez le service de traitement des paiements à partager toutes les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec le fournisseur de moyens de paiement et tout autre prestataire de services de tiers requis pour mener à bien vos transactions.

La facture est émise au moment de la validation du paiement et envoyée par mail au membre souscripteur. Elle est également accessible dans l’espace membre du souscripteur.

Wysam propose un abonnement à tarif réduit pour les associations loi 1901 déclarées. Pour bénéficier de cette offre, vous pouvez nous adresser vos statuts à l’adresse contact@wysam.fr.

Chaque Membre peut mettre fin à son abonnement, à tout moment, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en se connectant sur l’espace membre via la rubrique « Compte » et « abonnement ».

Cette demande sera réputée effectuée le jour de la réception par Wysam SAS de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement du membre.
La résiliation d’un abonnement décidée par le membre prend effet à la date d’expiration de l’abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, en cas de manquement grave du membre, Wysam SAS peut résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure.

En outre, Wysam SAS pourra résilier, avec ou sans préavis, votre compte si nous ne pouvons pas facturer votre fournisseur de moyens de paiement. Dans ce cas, votre compte sera automatiquement converti en compte gratuit « découverte ».

En cas de résiliation du compte, les données relatives au membre et à son compte seront détruites dans les délais techniques et légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Lorsqu’un abonnement est résilié, vous n’avez plus accès aux fonctionnalités associées à l’abonnement.

Les abonnements d’équipe prennent fin automatiquement à la fin de l’issue de la période de l’abonnement, sans tacite reconduction.

A l’expiration d’un abonnement individuel, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée avant l’échéance de l’abonnement, renouvelé automatiquement par période équivalente à celle initialement choisie par le membre.

L’abonnement prorogé sera facturé au membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’abonnement initialement souscrites par le membre. Le membre pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé, qui prendra alors fin à l’issue de la période d’abonnement en cours.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

Ainsi, Wysam SAS informera le Membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme de l’abonnement initial, qu’il peut résilier gratuitement son abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant à Wysam SAS, à défaut de quoi, son abonnement sera prorogé par période équivalente à celle initialement choisie par le membre jusqu’à ce que le membre notifie à la Société son souhait de résilier son abonnement en cours.

En outre, une information comparable sur l’échéance de l’abonnement d’un membre est constamment rappelée dans la rubrique « Compte » qui leur permet de gérer leur abonnement et les options de leur compte.

Lorsqu’un membre souhaite changer de formule d’abonnement, en cours de période de souscription, le changement d’abonnement s’opère dès le paiement du nouvel abonnement. Aucun prorata du prix de l’abonnement ne sera effectué.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ».

Les services proposés par Wysam SAS pouvant être pleinement exécutés par le membre avant la fin du délai de rétractation, ce dernier ne trouve pas à s’appliquer.

Au moment du paiement, le membre est informé que le service Wysam commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce à son droit de rétractation en procédant au règlement.

Les dénominations du service, les marques, les logos, les éventuels graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site de Wysam sont la propriété exclusive de Wysam SAS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

Tous les contenus partagés par un utilisateur ou un membre sont sa propriété exclusive ou celle de sa société rattachée à son profil dans le cadre d’un compte fournit par l’entreprise. Wysam SAS n’acquiert aucun droit de propriété sur les données ou informations communiquées par les utilisateurs ou membres sur Wysam.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, l’utilisateur ou le membre peut contacter Wysam SAS en remplissant un formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@wysam.fr.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les obligations non contractuelles en résultant ou en relation avec celles-ci, seront régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Génrales sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent dont relève Wysam SAS.