Politique de confidentialité et de protection des données de Wysam

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 10 janvier 2024.

Article 1 : Principes généraux

La présente politique de confidentialité et de protection des données a pour objectif de préciser les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dont Wysam SAS est responsable conformément à la réglementation en vigueur applicable et de vous informer sur les pratiques mises en place par Wysam SAS pour la collecte, le traitement, l’utilisation et les modalités d’exercice de vos droits.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société Wysam SAS, cette dernière est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, adresse e-mail, etc) est une donnée personnelle.

Wysam SAS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de son site Internet. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Wysam SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité. Wysam SAS respecte ainsi l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »).

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou de sécurité qui justifie l’utilisation de vos données par la Wysam SAS.

Notre site web, https://www.wysam.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »).

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous vous informons également de l’utilisation des cookies sur notre site web.

Article 2 : Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, Wysam SAS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Elle comporte notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement
  • les finalités et bases légales du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Wysam SAS
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander à Wysam SAS l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement dans les cas prévus par la loi et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Aucune prise de décision automatisée, y compris du profilage ne sont mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services. Aucun transfert vers un pays en dehors de l’Union Européenne ou une organisation internationale n’est effectué.

Article 3 : Définitions

Article 3.1 : Définition du terme « cookie »

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil (smartphone par exemple). Ce fichier peut comprendre des informations telles que la version de votre système d’exploitation, la version de votre navigateur ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure de façon anonyme et à des fins d’amélioration du site de Wysam et d’analyse de trafic.

Article 3.2 : Définition du terme « script »

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Article 4 : Information sur les cookies

Article 4.1 : Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

Si vous prenez rendez-vous pour une démonstration en utilisant notre calendrier relié au service Microsoft Bookings, Microsoft est susceptible de déposer des cookies fonctionnels sur votre ordinateur. Vous pouvez consulter ici leur politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Article 4.2 : Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

Article 4.3 : Cookies marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

Article 5 : Consentement relatif aux cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies présents sur le Site et vous invite à gérer (accepter ou refuser) leur utilisation, en acceptant ou refusant leur utilisation. Vous pouvez assurer la gestion des cookies du Site en cliquant sur le bouton “Gérer le consentement” en bas à gauche du site Wysam du. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

Article 6 : Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Article 7: Durée de conservation des cookies

Les données générées par les cookies sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Article 8 : Collecte de la donnée et responsable de traitement

Toutes les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement et/ou de la création d’un compte sur notre plateforme. Des données vous concernant peuvent être collectées indirectement lorsqu’un utilisateur de nos services saisi votre adresse mail afin de vous envoyer une information de façon sécurisée via Wysam.

Vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via la présente politique.

Wysam SAS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans un objectif de minimisation de collecte des données.

Le responsable des traitements est la Société Wysam SAS, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 10-14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Rochelle sous le n° 952255800 et dont Monsieur Amaury Bargibant, président, est le représentant légal.

Article 9 :Finalité et traitement des données

Les traitements mis en œuvre par Wysam SAS répondent à une finalité explicite, légitime ou déterminée. Wysam SAS collecte des données personnelles nécessaires à la création et à la gestion de votre compte et de votre abonnement le cas échéant.

Les informations de profil vous concernant et obtenues lorsque vous vous abonnez à notre Service Wysam nous servent uniquement à vous identifier et à fournir l’accès au Service. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de notre infrastructure pour stocker ces informations dans un environnement sécurisé. Seul un nombre restreint et précisément identifié de nos collaborateurs techniques ont accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu’en cas de besoin.

Par ailleurs, aucun accès aux données partagées par les utilisateurs ou les membres dans le cadre de l’usage de Wysam n’est possible pour Wysam SAS. Les données partagées font l’objet d’un chiffrement tel que décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Le caractère obligatoire (matérialisé par le symbole*) ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte. En cas de manquement d’une donnée obligatoire, les services fournis par Wysam ne pourront pas être effectués.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les différents traitements mis en œuvre par Wysam SAS, leur base légale et leur durée de conservation.

Article 9.1 : Création et gestion de votre compte utilisateur

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données nécessaires à la création et à la gestion de votre compte (nom, prénom, adresse mail, type de compte, mot de passe, adresse de facturation, date et statut d’abonnement. Pour un client « entreprise » les données suivantes sont également collectées : dénomination sociale. La fonction et le secteur d’activité sont des données facultatives). Exécution du contrat de prestation de service matérialisé par les CGV qui lient l’utilisateur à Wysam SAS Données relatives à un client actif (compte gratuit ou payant) : pendant toute la durée de la relation contractuelle. Un compte payant résilié passe automatiquement en compte gratuit et l’utilisateur peut continuer à utiliser les fonctionnalités gratuites des services de Wysam SAS.

Données relatives à un client inactif (compte gratuit) : 2 ans à compter de la dernière action émanant de la personne.

En cas de demande de suppression de compte effectuée auprès de Wysam SAS, les données sont supprimées.

Article 9.2 : Utilisation de nos services d’envoi et de réception de données

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données nécessaires à l’utilisation de nos services (nom, prénom, adresse mail).

Collecte indirecte : Un utilisateur de Wysam peut renseigner  l’adresse mail de son destinataire sur notre site afin de lui envoyer une information via notre service.

 Exécution du contrat de prestation de service matérialisé par les CGV qui lient l’utilisateur à Wysam SAS Données relatives à un client actif (compte gratuit ou payant)  et données collectées de manière indirecte pour l’utilisation de nos services : pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Données relatives à un client inactif (compte gratuit) : 2 ans à compter de la dernière action émanant de la personne.

En cas de demande de suppression de compte effectuée auprès de Wysam SAS, les données sont supprimées.

Article 9.3 : Fonctionnalités du compte

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Donnée relative à l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme pour la personnalisation (photo). Consentement, la personnalisation est facultative. Données de personnalisation relatives à un client actif (compte payant) : pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les données de personnalisation sont supprimées en cas de passage sur un compte gratuit.

Article 9.4 : Relation client

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données collectées lors de la prise de contact via le formulaire de contact (nom, adresse mail et numéro de téléphone si renseigné). Consentement matérialisé par l’envoi d’une demande via le formulaire de contact 2 ans à compter du dernier contact.

Article 9.5 : Facturation de votre abonnement

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données nécessaires à la gestion de la facturation : nom, prénom, adresse mail, adresse de facturation, détail de l’abonnement souscrit, date d’achat, date de paiement. Obligation légale Les pièces justificatives aux documents comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la souscription a eu lieu.

Article 9.6 : Marketing

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données nécessaires à la gestion du marketing  (newsletter, opérations promotionnelles) : adresse mail. Consentement matérialisé par une case à cocher au moment de la création du compte Données relatives à un client actif (compte gratuit ou payant) : pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Données relatives à un client inactif (compte gratuit) : 2 ans à compter de la dernière action émanant de la personne.

Article 9.7: Sécurité des connexions et du site

Données traitées Base légale du traitement Durée de conservation
Données nécessaires à la sécurité des connexions et du site : adresse IP, historique de connexion, nom du navigateur, pays. Intérêt légitime de Wysam SAS 2 ans à compter de la dernière action émanant de la personne.

Article 10 : Destinataires des données

Wysam SAS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés (direction de l’entreprise en interne et le cas échéant ses sous-traitants à l’externe).

Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique et exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées dans le tableau ci-dessus.

Traitement Sous-traitant Base légale Politique de confidentialité
Paiement de l’abonnement Stripe Payments Europe Limites – the one Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland. Ce sous-traitant assure le paiement des abonnements et leur sécurisation. Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement de l’abonnement sont saisies directement par le client sur stripe. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr/privacy
Envoi des mails via Wysam Sarbacane Software – 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à Hem (59510), Contact : dpo@sarbacane.com Ce sous-traitant assure la délivrabilité des mails envoyés par Wysam. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.sarbacane.com/donnees-personnelles/
Hébergement des sites OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France Ce sous-traitant assure l’hébergement de nos sites internet. Vos données restent stockées sur des serveurs situés en France. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
Réservation d’un créneau de démonstration Microsoft France SAS – 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce sous-traitant assure la réservation d’un créneau de démonstration (outil Bookings) sur la page « programmer une démo ». L’utilisateur saisit directement les informations nécessaires à la réservation sur Bookings. La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Article 11 : Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit Description Modalité d’exercice
Droit à l’information Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées. C’est l’objectif de la présente politique de confidentialité et de protection des données.
Droit d’accès Vous avez le droit de demander à Wysam SAS la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données. Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit de rectification Vous avez le droit de rectifier ou de faire rectifier des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez modifier vos informations personnelles directement dans votre compte. A défaut, vous pouvez également adresser une demande de rectification à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit à l’effacement Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, en particulier lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant. Wysam SAS ne pourra plus traiter ces données, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement (sauf en cas de prospection commerciale). Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Révocation du consentement Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Vous pouvez modifier vos informations personnelles directement dans votre compte. A défaut, vous pouvez également adresser une demande de rectification à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit à la portabilité Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme aisément réutilisable et le cas échéant les transférer à un tiers. Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en vue de limiter leur traitement futur, dans les conditions définies par la règlementation en vigueur. Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit à la mort numérique Vous avez le droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui Wysam SAS devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné. Dès que Wysam SAS a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Wysam SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL). Pour exercer ce droit, adressez une demande à la CNIL.

Article 12 : Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité et de protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Wysam – SAS
10-14 rue Jean Perrin – 17000 La Rochelle
France

Site web : https://www.wysam.fr
E-mail : contact@wysam.fr