Mentions Légales

1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site : wysam.fr

Editeur du site :
Wysam SAS immatriculée au RCS de la Rochelle, dont le siège social est situé au 10-14 rue Jean Perrin – Les Minimes – 17000 La Rochelle
Numéro SIREN : 952255800
Représenté par Monsieur Amaury BARGIBANT, en sa qualité de président
Contact : contact@wysam.fr

Directeur de la publication :
Wysam SAS immatriculée au RCS de la Rochelle, dont le siège social est situé au 10-14 rue Jean Perrin – Les Minimes – 17000 La Rochelle
Numéro SIREN : 952255800
Représenté par Monsieur Amaury BARGIBANT, en sa qualité de président
Contact : contact@wysam.fr

Conception et réalisation :
Wysam SAS immatriculée au RCS de la Rochelle, dont le siège social est situé au 10-14 rue Jean Perrin – Les Minimes – 17000 La Rochelle
Numéro SIREN : 952255800
Représenté par Monsieur Amaury BARGIBANT, en sa qualité de président
Contact : contact@wysam.fr

Hébergeur :
OVH
7 rue kellerman, BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560 EUR
RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
SIREN 424 761 419
Code APE : 2620Z
Identification intracommunautaire FR FR22424761419

Autres contributeurs :
Crédits photo : Adobe Stock, Midjourney

Assureur :

Le mandataire : RCDPRO – Marque du Groupe PROWESS Assurances – SARL de droit français, dont le siège social est sis : 207 Avenue du Marechal Leclerc 91300 MASSY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 510 047 889 00033, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11 061 864.

L’assureur : HISCOX – Adresse postale : 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux – Tél : 01 53 21 82 82 / HISCOX SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – société de droit étranger, dont le siège est Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg – Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 R.C.S. Paris 833 546 989 – N° TVA Intracommunautaire FR88833546989.

L’assureur PJ : CFDP ASSURANCES – SA de droit français, dont le siège social est sis : Immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel 69003 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156 02046.

ACPR : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 -https:// acpr.banque-france.fr – numéro de siret : 531 828 820 00021.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture, icônes  ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

L’éditeur détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage pour ces derniers.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute 
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ou avec les dispositions relatives à la protection des données
  •  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  •  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet 
  • du fait du non-respect par vous des conditions générales d’utilisation. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.  

L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

5 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du présent site internet dipose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l’adresse : contact@wysam.fr

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6 – Cookies

La navigation sur le site https://www.wysam.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de  12  mois. 

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont relève le siège social de Wysam SAS sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

8 – Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@wysam.fr