Horodatage qualifié eIDAS : prouvez la date de vos documents.
Faites horodater vos fichiers par un prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI, au moment où vous les envoyez, et au moment où votre destinataire les télécharge. La date, l'heure et l'intégrité bénéficient d'une présomption légale.
Qu'est-ce qu'un horodatage électronique qualifié ?
Wysam calcule l'empreinte numérique de votre fichier, une sorte de signature unique de son contenu. Un prestataire qualifié associe cette empreinte à une date et une heure certifiées, et signe le tout dans un jeton d'horodatage.
Si le fichier était modifié, même d'un seul caractère, son empreinte ne correspondrait plus : on peut donc démontrer qu'il existait, tel quel, à cette date.
« Qualifié », ça change quoi ?
Un horodatage électronique peut être fourni par n'importe qui. Un horodatage qualifié est délivré par un prestataire de services de confiance dont la qualification est vérifiée et contrôlée, en France par l'ANSSI, dans le cadre du règlement européen eIDAS.
C'est ce statut qui lui donne une valeur juridique particulière dans toute l'Union européenne.
Une présomption légale, dans toute l'UE.
Selon l'article 41 du règlement eIDAS, un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles il se rapporte. En cas de litige, c'est à la partie adverse de prouver le contraire.
Ce qu'il prouve, ce qu'il ne prouve pas
- Que ce fichier existait, dans cet état exact, à cette date et à cette heure
- Qu'il n'a pas été modifié depuis
- L'identité de la personne qui a téléchargé le fichier
- Qu'il a été lu ou compris
- Une notification formelle : pour cela, il existe l'envoi recommandé électronique qualifié
À l'envoi, à la remise, ou les deux.
Preuve à l'envoi
L'empreinte du fichier est horodatée au moment où vous le déposez. Elle atteste de son contenu exact à cette date : utile pour une antériorité, un contrat ou une offre remise avant une échéance.
Preuve à la remise
Au téléchargement, Wysam vérifie que le fichier reçu est identique à l'original, puis fait horodater une fiche de preuve qui contient son empreinte et les circonstances du retrait (lien utilisé, code SMS éventuel), destinataire par destinataire.
Des preuves rangées avec chaque envoi.
- Jeton d'horodatage (.tsr) signé par le prestataire qualifié : c'est lui qui fait foi
- Preuve JSON qui récapitule le fichier, son empreinte et la date certifiée
- Fiche de preuve du retrait, horodatée elle aussi, qui décrit le téléchargement et reprend l'empreinte du fichier
- Manifeste de preuve PDF qui réunit toutes les pièces d'un échange, en distinguant ce qui est prouvé par l'horodatage de ce qui est déclaré par Wysam
Conservez le fichier d'origine : c'est avec lui que l'empreinte se vérifie.
Un coût clair, affiché avant l'envoi.
Chaque horodatage consomme 5 jetons de sécurité par fichier. Les offres Pro et Business incluent 50 et 100 jetons chaque mois, et des packs sont disponibles en complément.
| Exemple | Jetons | Avec les 50 jetons mensuels de Pro |
|---|---|---|
| 1 fichier, preuve à l'envoi | 5 | 10 envois horodatés par mois |
| 1 fichier, 1 destinataire, envoi et remise | 10 | 5 envois horodatés par mois |
| 3 fichiers, 2 destinataires, envoi et remise | 15 + 30 = 45 | 1 envoi, il reste 5 jetons |
| 1 fichier reçu, horodaté au dépôt et à la récupération | 10 | 5 dépôts horodatés par mois |
Dans quels cas l'utiliser ?
Contrats et avenants
Figer la version signée transmise à votre partenaire, avec sa date.
Échéances
Réponse à un appel d'offres, pièces remises avant une date limite.
Antériorité
Prouver qu'une création, un plan ou un code existait à une date donnée.
Pièces d'un dossier
Transmettre à un avocat ou à un expert des pièces dont l'intégrité ne peut être contestée.
Documents reçus
Dater ce qu'un client, un candidat ou un fournisseur vous a transmis, et quand vous l'avez récupéré.
Livrables et rapports
Rapports d'audit, livrables de projet : la version remise, datée et intègre.
Questions fréquentes sur l'horodatage qualifié
L'horodatage qualifié a-t-il une valeur devant un juge ?
Est-ce équivalent à une lettre recommandée électronique ?
Qui délivre les horodatages ?
Quelles offres incluent l'horodatage ?
Puis-je horodater un fichier après l'avoir envoyé ?
Comment vérifier une preuve ?
openssl ts -verify confirme que l'empreinte correspond à celle certifiée à la date indiquée. Le manifeste de preuve rappelle la marche à suivre.Aller plus loin
Transfert de fichiers chiffrés
Envoyer des documents confidentiels, chiffrés de bout en bout, sans compte pour le destinataire.
DécouvrirDépôt sécurisé de documents
Recevoir les pièces de vos clients sur une page à votre nom, sans pièce jointe.
DécouvrirOffres et tarifs
Le chiffrement de bout en bout inclus dans toutes les offres, dès 6 € HT par mois.
DécouvrirProuvez la date de votre prochain document.
L'horodatage qualifié est inclus dans les offres Pro et Business. Créez votre compte ou voyons ensemble vos cas d'usage.